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Passeport d'un mineur : en cas de perte
Mis à jour le 22 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
(Formulaire) - Cerfa n°14011*01Demande de passeport pour un mineur
(Formulaire) - Cerfa n°12101*02-
Acheter un timbre fiscal pour une demande de passeport
(Téléservice) -
Suivez votre demande de passeport
(Formulaire)
Déclaration de perte
Si vous ne demandez pas un nouveau passeport
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
-
Si le passeport a été perdu en France, il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
-
Si le passeport a été perdu à l'étranger, il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche
Si vous demandez un nouveau passeport
Si vous demandez un nouveau passeport immédiatement, la déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Demande d'un nouveau passeport
Demandeur
Le mineur doit être présent lors du dépôt de la demande uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).
Lieu de la demande
-
En France, la demande se fait dans une mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) équipée d'une station biométrique, même s'il ne s'agit pas de la mairie du domicile.
-
À l'étranger, la demande se fait auprès du consulat (ou de l'ambassade).
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Consulter le tableau « Pièces à fournir en fonction de la date de délivrance et du type de passeport »
À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
(en timbres fiscaux)
Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.
Âge de l'enfant |
0-14 ans |
15-17 ans |
---|---|---|
France métropolitaine |
17 € |
42 € |
Guadeloupe, Martinique ou Réunion |
17 € |
42 € |
Guyane ou Mayotte |
17 € si vous fournissez les photos 20 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel) |
42 € si vous fournissez les photos 45 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel) |
Étranger |
17 € si vous fournissez les photos 20 € si la photo est prise au guichet |
42 € si vous fournissez les photos 45 € si la photo est prise au guichet |
Retrait du passeport
Délais
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le téléservice de suivi de demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Remise du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le nouveau passeport sur place.
Durée de validité
5 ans