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Marquage CE : conformité aux normes européennes

Mis à jour le 9 juillet 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Quelle est la signification du marquage CE ?

Le marquage CE indique que le produit respecte les normes européennes de santé, de protection de l'environnement et de sécurité et peut ainsi être vendu librement dans l'Espace économique européen et en Turquie.

En revanche, il ne garantit pas que le produit a été fabriqué dans l'Union européenne.

Un produit fabriqué hors Union européenne doit posséder ce marquage pour être vendu sur le marché de l'Espace économique européen et en Turquie.

Quels sont les produits concernés ?

Les produits concernés sont tous des produits manufacturés, c'est-à-dire ayant subi une transformation en usine, et non alimentaires.

On y trouve notamment les jouets, les appareils électroménagers, les téléviseurs, les téléphones portables ou les ordinateurs.

À l'inverse, les produits alimentaires même transformés (surgelés, conserves...) ne sont pas concernés.

Où s'adresser ?

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Pour obtenir un complément d'information

Pour toute question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute à partir d'un téléphone fixe)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 1 73 60 39 39 (0,15 € la minute à partir d'un téléphone fixe + coût de l'appel international variable selon les pays)

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Centre européen des consommateurs France
- Pour obtenir un complément d'information

Informations sur les achats transfrontaliers, les différentes réglementations européennes en matière de consommation, le règlement des litiges transfrontaliers

Par téléphone

0820 20 09 99  (0,09 /min)

Ouvert du mardi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h

Par messagerie

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