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Accueil collectif de mineurs : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Mis à jour le 22 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Qui peut bénéficier du CEE ?
Le CEE s'adresse aux :
-
éducateurs,
-
animateurs,
-
et directeurs de centres.
Quelles sont les caractéristiques du contrat ?
Contenu
Le CEE doit préciser les éléments suivants :
-
identité et domicile de l'employé et de l'organisateur du séjour,
-
durée du contrat et conditions de rupture anticipée,
-
montant de la rémunération (avantages en nature compris),
-
nombre de jours travaillés et nombre de jours de repos prévus.
Durée du travail et du durée du contrat
Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures.
La totalité des contrats signés par le même employé ne doit pas aller au-delà de 80 jours sur 12 mois consécutifs.
Périodes de repos
L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.
L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Ce repos quotidien peut toutefois :
-
soit être supprimé,
-
soit être réduit (dans la limite de 8 heures).
Dans ces 2 cas, l'employé bénéficie alors d'un repos compensateur.
Le repos quotidien peut être supprimé lorsque l'employé doit être présent en permanence sur le lieu du séjour. Dans ce cas, son repos quotidien doit être remplacé par un repos compensateur équivalent à 11 heures par jour. Il peut être pris de manière fractionnée (une partie en repos et l'autre partie à l'issue du séjour). Il est ainsi possible dans le cadre d'un séjour de 3 jours d'accorder 33 heures de repos à l'issue du séjour (soit 3 fois 11 heures). Lorsqu'une partie du repos est pris pendant la durée du séjour (ceci est obligatoire à partir d'un séjour de 4 jours), cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives.
Le repos quotidien peut également être réduit jusqu'à 8 heures lorsque, par exemple, le domicile de l'employé se situe à proximité du lieu du séjour et que sa présence est seulement obligatoire au lever et au coucher des jeunes. Dans ce cas, l'employé bénéficie d'un repos compensateur égal à la fraction du repos quotidien dont il n'a pu bénéficier, soit par exemple 3 heures de repos compensateur pour un repos de 8 heures (11 heures moins 8 heures). Ce repos peut être pris en fin de séjour pour les séjours de moins de 4 jours, et de manière fractionnée pour les séjours de plus de 4 jours.
Rémunération
La rémunération de l'employé ne doit pas être inférieure à 2,20 fois le montant du Smic horaire, soit 21,14 € par jour.
À savoir : lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur du séjour.
Comment est-il mis fin au contrat ?
Le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l'employé et l'organisateur du séjour.
Il peut également être rompu à l'initiative de l'organisateur du séjour dans les cas suivants :
-
impossibilité pour l'employé de continuer à exercer ses fonctions.