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Fêtes légales

Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés :

• 1^er janvier,

• Lundi de Pâques,

• 1^er mai,

• 8 mai,

• Ascension,

• Lundi de Pentecôte,

• 14 juillet,

• 15 août,

• 1er novembre,

• 11 novembre,

• 25 décembre.

Autres jours fériés

Certaines commémorations locales ou professionnelles sont également des jours fériés, parmi lesquelles :

• le Vendredi Saint en Alsace-Moselle (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte),

• le 26 décembre en Alsace-Moselle,

• le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les Dom,

• la Saint Éloi (reconnu jour férié par certaines conventions collectives dans la métallurgie).

Principe

Parmi les fêtes légales, seul le 1^er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Les autres jours fériés ne sont chômés que si un accord collectif ou un usage le prévoit.

Le travail le 1^er mai n'est autorisé que dans les secteurs qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hôpitaux, transports publics...).

Le salarié n'est pas tenu de récupérer les heures de travail non effectuées pendant un jour férié chômé.

Le salarié ne peut prétendre à aucun jour de congé supplémentaire si un jour férié chômé tombe un jour habituellement non travaillé (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient).

Cas particulier : salarié âgé de moins de 18 ans

Le salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans ne peut pas travailler les jours fériés légaux.

Toutefois, dans certains secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient, il peut travailler à condition de bénéficier d'un repos hebdomadaire d'au moins 36 heures consécutives.

Les secteurs concernés sont les suivants :

• l'hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception,

• les cafés, tabacs et débits de boisson,

• la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie, la charcuterie, la fromagerie-crèmerie, la poissonnerie,

• les entreprises d'autres secteurs fabriquant à titre principal des produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail,

• les magasins de vente de fleurs, jardineries et graineteries,

• les spectacles.

Jour férié chômé

Le salarié mensualisé est rémunéré normalement en cas de jour férié chômé s'il justifie d'au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. Les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Le salarié intérimaire bénéficie du paiement du jour férié chômé sans condition d'ancienneté dans les mêmes conditions que le salarié permanent de l'entreprise utilisatrice.

Le salarié travaillant à domicile, le salarié saisonnier et le salarié intermittent ne sont pas rémunérés (sauf dispositions conventionnelles ou usage le prévoyant).

Jour férié travaillé

Lorsque le jour férié est travaillé, le salarié perçoit sa rémunération habituelle. Aucune majoration de la rémunération n'est imposée, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Cas particulier du 1er mai

Le 1^er mai chômé est obligatoirement payé au salarié. Cette journée ne peut pas entraîner de réduction de salaire. Ainsi, les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de salaire.

Le salarié qui travaille le 1^er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.

Définition

Un pont est défini ainsi :

• journée non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire,

• ou journée non travaillée précédant les congés annuels.

L’attribution d’un pont peut être prévue par des dispositions conventionnelles, un accord collectif ou décidée par l’employeur.

Récupération des heures non travaillées

Les heures de travail non travaillées en raison du pont peuvent être récupérées, dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Les heures de récupération ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.