Tout savoir sur vos démarches
- Liste des thèmes
- › Formation - Travail
- › Quitter son emploi
- › Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)
- › Conséquences d'une démission
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Conséquences d'une démission
Mis à jour le 24 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Indemnité pour dispense de préavis
Si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis par l'employeur, il a droit au versement d'une indemnité compensatrice de préavis.
Indemnités de congés payés
Le salarié démissionnaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés s'il n'a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture du contrat.
Allocations chômage
En principe, le salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf s'il peut prouver qu'il a démissionné pour un motif légitime.
Complémentaire santé
Si vous avez démissionné pour un motif légitime, vous continuez de bénéficier de la couverture santé que vous avez souscrite dans le cadre de votre ancien travail, sous certaines conditions.
Épargne salariale
Si vous avez bénéficié d'un dispositif d'épargne salariale, vous avez le droit de demander le déblocage anticipé des sommes à tout moment.