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Assurance automobile : bonus-malus
Mis à jour le 22 mars 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Véhicules concernés
La clause bonus-malus s'applique impérativement à tout véhicule terrestre à moteur.
Cependant, certains véhicules en sont exclus, notamment :
-
cyclomoteur et motocyclette légère (jusqu'à 125 cm3 ou 11kw de puissance),
-
véhicule d'intérêt général (exemples : SAMU, pompier),
-
véhicule de collection (plus de 30 ans d'âge),
-
véhicule et matériel agricole,
-
matériel forestier et de travaux publics.
Règles de fonctionnement
Le bonus-malus, appelé également coefficient de réduction-majoration, s'applique à la prime de référence, c'est-à-dire la prime de l'assureur. Il prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat (par exemple, prise en compte des sinistres d'octobre à octobre pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre).
La règle de fonctionnement du bonus-malus est imposée aux assureurs. En revanche, la prime de référence est déterminée par l'assureur, et chaque assureur a ses propres primes de référence. L'assuré doit donc vérifier la prime de référence applicable.
Les sinistres pris en compte sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l'assuré à l'exclusion :
-
des accidents de stationnement sans tiers identifié,
-
des vols,
-
des incendies
-
et des bris de glace.
Le coefficient de bonus-malus est transféré automatiquement
-
en cas de changement de véhicule,
-
ou si l'assuré en acquiert un supplémentaire, sous réserve qu'il n'y ait pas de nouveaux conducteurs habituels.
L'assureur délivre à chaque échéance annuelle, ou sur demande de l'assuré, un relevé d'informations indiquant les sinistres responsables survenus au cours des 5 périodes annuelles précédant l'établissement dudit relevé.
Règles de calcul
Les cotisations d'assurance du véhicule sont calculées en fonction d'un système de bonification-majoration, ou bonus-malus, qui prend en compte les accidents que le conducteur déclare.
Le coefficient de départ est de 1.
Bonus
Pour chaque année sans accident responsable, l'assuré bénéficie d'une réduction de 5% de son coefficient de l'année précédente.
Il suffit donc de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le coefficient de l'année, dans le cas où il n'y a pas eu d'accident responsable.
La réduction maximale est fixée à 50%.
|
Année |
Coefficient bonus |
Calcul du coefficient |
Exemple avec un prime de référence de 1 000 |
|---|---|---|---|
|
1 - Souscription |
1 |
1 000 |
|
|
2 |
0,95 |
1*0,95 = 0,95 |
950 |
|
3 |
0,90 |
0,95*0,95 = 0,9025 arrondi à 0,90 |
900 |
|
4 |
0,85 |
0,90*0,95 = 0,855 arrondi à 0,85 |
850 |
|
5 |
0,80 |
0,85*0,95 = 0,8075 arrondi à 0,80 |
800 |
|
6 |
0,76 |
0,80*0,95 = 0,76 |
760 |
|
7 |
0,72 |
0,76*0,95 = 0,722 arrondi à 0,72 |
720 |
|
8 |
0,68 |
0,72*0,95 = 0,684 arrondi à 0,68 |
680 |
|
9 |
0,65 |
0,68*0,95 = 0,646 arrondi à 0,65 |
650 |
|
10 |
0,62 |
0,65*0,95 = 0,6175 arrondi à 0,62 |
620 |
|
11 |
0,59 |
0,62*0,95 = 0,589 arrondi à 0,59 |
590 |
|
12 |
0,56 |
0,59*0,95 = 0,5605 arrondi à 0,56 |
560 |
|
13 |
0,53 |
0,56*0,95 = 0,532 arrondi à 0,53 |
530 |
|
14 |
0,50 |
0,53*0,95 = 0,5035 arrondi à 0,50 |
500 |
Malus
Pour chaque accident responsable, l'assuré subit une majoration de 25 %.
Pour déterminer le coefficient qui en résultera, on prend le coefficient avant l'accident que l'on multiplie par 1,25.
Exemple : un assuré dispose d'un coefficient de 0,68.
Un 1er accident entraînera un nouveau coefficient, à savoir : 0,68*1,25 = 0,85
S'il a un second accident la même année, son coefficient passera à : 0,85*1,25 = 1,06
Le coefficient maximal est fixé à 3,5. Ainsi, pour une prime de référence de 1 000, l'assuré qui a un coefficient de 3,5 payera une prime de 3 500.
Particularités
Après 2 années sans accident responsable, le coefficient ne peut pas être supérieur à 1.
Le premier accident responsable ne fait pas perdre le bonus à un assuré qui a un coefficient de 0,50 sans sinistre responsable depuis au moins 3 ans.
Les sinistres partiellement responsables donnent lieu à l'application d'une majoration réduite de moitié.
En cas d'interruption du contrat, le coefficient acquis lors de la dernière échéance reste inchangé. Si l'interruption est inférieure à 3 mois et qu'aucun sinistre responsable n'a été déclaré, le contrat bénéficie d'une évolution du bonus.