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Licenciement économique - Allocation temporaire dégressive (ATD)

Mis à jour le 1 octobre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Bénéficiaires

Pour percevoir l'allocation temporaire dégressive, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • le salarié a été licencié pour motif économique,

  • le salarié est reclassé, dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification du licenciement, dans un emploi dont la rémunération est inférieure à celle de l'emploi précédent,

  • l'employeur a conclu une convention d'allocation temporaire dégressive avec l'État.

Montant

Le montant de l'allocation temporaire dégressive est calculé au moment de l'embauche.

Il prend en compte l'écart entre l'ancien salaire net moyen perçu au cours des 12 derniers mois (hors rémunération des heures supplémentaires, primes et indemnités exceptionnelles) et le nouveau salaire.

Durée

La durée du versement de l'allocation temporaire dégressive ne peut excéder 2 ans.

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public
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Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
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Vos représentants du personnel
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