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Quel est le temps d'habillage pour certains métiers de la fonction publique ?
Mis à jour le 14 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Habillage et déshabillage
Tenue obligatoire
La réglementation sur le temps d'habillage et de déshabillage s'applique uniquement :
-
si le port d'une tenue vestimentaire particulière est obligatoire,
-
et si l'habillage et le déshabillage doivent être effectués sur le lieu de travail.
L'obligation de porter une tenue vestimentaire particulière doit être prévue :
-
dans la fonction publique d'État (FPE), par une disposition législative ou réglementaire,
-
dans la fonction publique territoriale (FPT), par une délibération de l'assemblée délibérante,
-
dans la fonction publique hospitalière (FPH), par le chef d'établissement après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Conséquences sur le temps de travail
Dans la FPE et la FPT, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail et rémunéré ou, à défaut, donne lieu à contreparties sous forme de repos ou d'indemnités.
Dans la FPH, il est considéré comme du temps de travail et rémunéré.
Douche
Des douches sont mises à la disposition des agents en charge de travaux insalubres et salissants.
Le temps passé à la douche n'est pas pris en compte dans le calcul du temps de travail mais il est rémunéré au tarif normal des heures de travail.
Le temps de douche doit être au minimum d'un quart d'heure, au maximum d'une heure (déshabillage et habillage compris).