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Quelle est la rémunération minimale d'un stagiaire ?

Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Décompte du temps de présence effective

Jusqu'au 30 novembre 2014, la rémunération du stagiaire se référait au nombre d'heures annualisé correspondant à un temps plein, avec un calcul du temps de travail non pas sur la semaine, mais sur l'année : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Donc, 151,67 heures par mois correspondaient à 35 heures hebdomadaires.

À partir du 1er décembre 2014, le calcul de la présence du stagiaire est fait sur la base de 154 heures : 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.

À noter : ne sont pas décomptées de la présence effective du stagiaire les absences dues à un jour férié ou à un congé pour maladie.

Obligation de rémunération

Un employeur qui accueille un stagiaire plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit obligatoirement lui verser une gratification minimale.

Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil.

Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent dans l'organisme d'accueil plus de 44 jours ou plus de 308 heures, même de façon non continue.

En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.

La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour du stage.

Montant minimum

L'indemnité obligatoire versée au stagiaire ne peut pas être inférieure à un pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale, qui varie chaque année.

Si par exemple le stage débute le 1er décembre et s'achève le 15 février, la gratification minimale est revalorisée en même temps que la revalorisation du plafond horaire de la Sécurité sociale au 1er janvier.

Consulter le tableau « Montant minimal de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage »

* Pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires, il faut multiplier le taux horaire minimal :

  • jusqu'au 30 novembre 2014, par 151,67 heures,

  • à partir du 1er décembre 2014, par 154 heures.

Dans certaines branches professionnelles, le montant de l'indemnité de stage est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.