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Sécurité incendie dans un immeuble en copropriété

Mis à jour le 9 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Blocs-portes coupe-feu

Des portes coupe-feu sont obligatoires dans certains immeubles.

Attention : il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles pour des raisons de sécurité.

Immeubles concernés

Cette obligation concerne uniquement les immeubles :

  • dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987,

  • et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à une hauteur inférieure à 50 mètres.

Caractéristiques de l'installation

Les blocs-portes coupe-feu doivent être installées pour sécuriser :

  • les locaux poubelles (lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur ou sur des couloirs)

  • et les escaliers mettant en communication le sous-sol avec le reste de l'immeuble.

Les portes sont munies de ferme-porte et s'ouvrent sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux

Affichage de consignes de sécurité

L'affichage de certaines informations est obligatoire.

Immeubles concernés

Un immeuble dont la demande de permis de construire (ou de prorogation) a été déposée avant le 5 mars 1987 est concerné par l'affichage de consignes de sécurité.

Nature des informations

Certaines informations doivent être affichés dans l'immeuble. Il s'agit :

  • des plans des sous-sols et du rez-de-chaussée

  • et des consignes à respecter en cas d'incendie, sur la base d'un modèle-type.

Lieux d'affichage

Ces documents doivent être affichés :

  • dans les halls d'entrée,

  • près des accès aux escaliers,

  • et près des accès aux ascenseurs.