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Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire
Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Cotisations de retraite
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Type de cotisation |
Base de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
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Retraite principale : caisse des pensions civiles et militaires ou caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) |
Traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire (NBI) |
9,54 % |
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Retraite complémentaire : régime additionnel de retraite (RAFP) |
Totalité des revenus (sauf traitement indiciaire et NBI) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire |
5 % |
Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération susceptibles d'être versés à un fonctionnaire : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature.
Contributions sociales (CSG - CRDS)
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Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
|---|---|---|
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Contribution sociale généralisée (CSG) |
12 458,10 € |
7,50 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
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Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
12 458,10 € |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 680 €, l'excédent est soumis en totalité ) à la CSG et la CRDS.
Contribution exceptionnelle de solidarité
La contribution exceptionnelle de solidarité est destinée au financement du régime de solidarité géré par l'État.
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Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
|---|---|---|
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Contribution exceptionnelle de solidarité |
Rémunération mensuelle nette dans la limite de 12 680 € |
1 % |
Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas soumises à la contribution exceptionnelle de solidarité.