Tout savoir sur vos démarches

Liste des thèmes
› Comment faire si...
› J'ai besoin de faire garder mes enfants

J'ai besoin de faire garder mes enfants

Mis à jour le 5 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Garde d'enfants à domicile

Les parents peuvent faire garder à domicile leurs enfants de tout âge dans le cadre des services à la personne (de façon régulière ou ponctuelle, pour un baby-sitting par exemple).

Les parents peuvent embaucher eux-mêmes leur garde d'enfant à domicile ou faire appel à un organisme mandataire qui effectuera à leur place l'embauche et la gestion administrative du salarié. S'ils ne souhaitent pas être employeur, ils peuvent recourir à un organisme prestataire de services à la personne.

Les parents peuvent aussi avoir recours :

à un salarié au pair (personne rémunérée exclusivement en nature : par la fourniture d'un logement, de repas, etc),
ou à un stagiaire aide familial étranger (jeune étudiant étranger employé à des tâches familiales courantes en contrepartie de la nourriture, du logement et d'une somme d'argent de poche).

Accueil des enfants hors du domicile

La garde de l'enfant peut aussi avoir lieu hors du domicile familial, à l'extérieur. Les structures d'accueil dépendent de l'âge de l'enfant.

Enfant âgé de moins de 3 ans

Un enfant de moins de 3 ans peut être gardé par :

À savoir : des structures particulières d'accueil existent pour l'enfant handicapé.

Enfant âgé de 2 à 6 ans

Entre 2 ans et 6 ans, l'enfant, qu'il soit scolarisé ou non, peut être pris en charge par :

une halte-garderie,
un jardin d'enfants,
un(e) assistant(e) maternel(le),
une structure d'animation sans hébergement (accueil périscolaire : centre de loisirs, centre aéré),
une structure d'animation avec hébergement (pendant la période des vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps).

Enfant âgé de 6 à 11 ans

Entre 6 et 11 ans, l'enfant peut être confié à :

une structure d'animation sans hébergement (accueil périscolaire : centre de loisirs, centre aéré),
une structure d'animation avec hébergement (pendant les vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps).

À noter : en cas de grève ou d'absence imprévisible et non-remplaçable d'un enseignant, l'enfant doit être accueilli à l'école.

Enfant âgé de plus de 11 ans

À partir de 11 ans, l'enfant peut :

être inscrit dans une structure d'animation sans hébergement (accueil périscolaire : centre de loisirs, centre aéré),
partir dans une structure d'animation avec hébergement (pendant les vacances scolaires : colonie de vacances, centre de vacances, camps),
suivre sa scolarité en internat.

Financement des frais de garde

Les parents confiant leur enfant à une structure collective bénéficient de tarifs très inférieurs au coût réel des prestations, grâce aux subventions versées à l’organisme d'accueil (par les collectivités locales, les Caf, les entreprises ....).

Quel que soit le mode de garde, les parents de jeunes enfants ont le droit sous conditions :
- à une aide financière appelée "complément de libre choix du mode de garde" : en cas d'embauche directe d'un(e) assistant(e) maternel(le) ou de recours à un organisme habilité ,
- à une aide supplémentaire réservée au parent isolé demandeur d'emploi appelée "aide à la garde d'enfant pour parent isolé (Agepi)",
- à des réductions ou crédits d'impôt pour la garde à domicile ou pour la garde à l'extérieur du domicile.
Les parents salariés bénéficient aussi souvent d'aides diverses de leur employeur (dont des Cesu préfinancés). Ils doivent se renseigner auprès de leur direction des ressources humaines.
Les parents, qui mettent leur enfant en internat, peuvent demander des aides spécifiques.