Site internet de la ville d'Aix-les-Bains

Services et formulaires en ligne

• Demande de carte du combattant

  (Formulaire) - Cerfa n°14950*01

• Demande de carte d'invalidité

  (Formulaire) - Cerfa n°14342*01

• Demande d'attribution de la mention "mort pour la France"

  (Formulaire)

• Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant

  (Téléservice) - Cerfa n°11056*01

• Demande de titre de reconnaissance de la nation (TRN)

  (Formulaire) - Cerfa n°14951*01

• Demande de retraite du combattant

  (Formulaire) - Cerfa n°10860*03

• Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile

  (Formulaire) - Cerfa n°11054*01

• Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile

  (Formulaire) - Cerfa n°11053*01

• Déclaration de non-séparation de corps

  (Formulaire) - Cerfa n°11057*01

• Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile

  (Formulaire) - Cerfa n°11055*01

• Demande de pension d'invalidité - Militaire ou victime civile

  (Formulaire) - Cerfa n°11058*01

• Demande d'attribution du titre d'évadé

  (Formulaire) - Cerfa n°11051*02

• Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé

  (Formulaire) - Cerfa n°11052*02

• Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  (Formulaire) - Cerfa n°12621*05

• Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  (Formulaire) - Cerfa n°13343*04

• Demande d'aide ménagère à domicile auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  (Formulaire) - Cerfa n°13344*04

• Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

  (Formulaire) - Cerfa n°11360*09

• Imprimé d'identification du blessé en Opex

  (Formulaire) - Cerfa n°14820*01

• Bordereau de transmission des pièces justificatives des besoins du blessé en Opex

  (Formulaire) - Cerfa n°14821*02

• Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique

  (Formulaire) - Cerfa n°10915*02

• Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant

  (Formulaire) - Cerfa n°10873*02

• Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"

  (Formulaire) - Cerfa n°10861*02

• Demande de prise en charge d'hospitalisation - art L115 du CPMIVG

  (Formulaire) - Cerfa n°14448*03