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Jour franc

Définition de glossaire - Mis à jour le 22 novembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Durée de 24 heures. Utilisé pour calculer un délai qui ne court qu'à partir de la fin du jour de référence. Un délai de 7 jours francs, débutant un lundi, s'achève le lundi suivant au soir.