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Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Formulaire - Cerfa n°60-3950 - Autre n°S 6100b - Mis à jour le 15 mai 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer notre maladie professionnelle ou de demander la reconnaissance de la maladie professionnelle. Notice d'utilisation jointe.