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Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Formulaire - Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) - Autre n°DAT-PRE (S6200) - Mis à jour le 28 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e volet. Il est également possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne.
Accéder au formulaire Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) - [Format : application/pdf] [Poids : 481.6 KB]
- Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)