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Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude

Formulaire - Cerfa n°14103*01 - Autre n°S6110 - Mis à jour le 24 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire remis au salarié par le médecin du travail au cas où l'inaptitude à son poste de travail est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle.

Mis en ligne pour information. Pour sa démarche, le salarié utilise le formulaire remis par le médecin du travail.

Accès à la notice explicative.