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Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur

Formulaire - Cerfa n°14919*01 - Mis à jour le 03 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour demander le réexamen par le juge des tutelles de toutes les mesures de protection judiciaires des majeurs (la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle)