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Demande d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, armes, munitions et materiels assimilés

Formulaire - Cerfa n°12363*03 - Mis à jour le 18 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander l'autorisation de faire transiter par la France du matériels de guerre, des armes ou des munitions