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Permis de construire

La loi du 15 février 1902 fait du permis de construire une mesure de police de l’hygiène publique. 

→ Base de données des permis de construire

Dans toutes les communes, le Maire l’obligation de définir un règlement destiné à assurer la salubrité des habitations. Dans les villes de plus de 2000 habitants, aucune construction ne pourra être édifiée sans qu’une autorisation ne vienne constater le respect de ce règlement.


La loi du 14 mars 1919 (complétée en 1924) transforme le permis de construire en mesure de police de l’urbanisme : dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, un projet d’aménagement et d’embellissement doit être défini et les constructions sont toutes subordonnées à autorisation pour contrôler le respect du plan d’aménagement. 


Toutefois, à Aix-les-Bains, dès la fin du XVIIIe siècle, il existait un ancêtre à ce permis. En effet, après l'incendie dramatique de 1739, qui détruisit le centre ville, le roi imposa, en contrepartie des subsides qu'il accordait pour la reconstruction, l'application d'un plan d'alignement des rues. Toute construction, réparation à une maison devait faire l'objet d'une autorisation délivrée par la conseil municipal. On retrouve ces documents dans les délibérations du conseil.


C'est vraiment après l'annexion de la Savoie en 1860 que s'imposa à Aix-les-Bains la pratique de l'autorisation de voirie, nécessaire pour construire, aménager, modifier, démolir, tout bâtiment sur le périmètre de la commune.


Ces autorisations se présentent sous forme d'un imprimé où est indiqué le nom du demandeur, le lieu des travaux et leur objet. Parfois, et de plus en plus au fil des années, ces demandes sont agrémentés de plans.


Les demandes étaient examinées par un architecte de ville et la décision finale revenait au maire sous forme d'arrêté municipal.


Après la guerre de 1945, les autorisations de voirie devinrent des permis de construire, la demande étant plus complexe et les plans plus détaillés.


Ces autorisations de voirie, puis permis de construire, se présentent, suivant les époques, soit en registres, soit en dossiers.


Les plans, surtout au XIXe siècle et jusqu'en 1914, sont souvent sur calques, souvent en mauvais état et par conséquent, peu communicables en l'attente d'une restauration.