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Scolarisation des enfants à partir de 3 ans

Date : Le 19/08/2019 à 8h32

À partir de la rentrée 2019, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans.

À partir de la rentrée scolaire du 2 septembre 2019, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, dès l’âge de 3 ans. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d'assurer eux-mêmes cette instruction.

Quand l'instruction se fait à l'école

L'inscription à l'école maternelle est obligatoire avant la rentrée scolaire auprès du guichet unique Aix’Pass, qui indiquera aux parents l’école de rattachement puis les orientera vers la directrice ou le directeur de l'école.
Pour l'enfant en petite section de maternelle (1re année), il est possible de demander un aménagement horaire sur l'après-midi, afin de lui permettre de faire la sieste à la maison. Un courrier en ce sens doit être adressé à la directrice ou au directeur de l'école.

Quand l'instruction se fait au domicile

Si les parents décident de se charger eux-mêmes de l'instruction de leur enfant à leur domicile, ils doivent obligatoirement le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'Éducation nationale. Cette déclaration sera à renouveler chaque année.
La direction académique s'assurera que tous les enfants âgés de 3 ans sont inscrits et présents à l'école ou instruits au sein du domicile familial.
La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de la part du D.A.S.E.N. et risque une amende.

Pour plus de renseignements :

Guichet unique Aix'Pass

Anciens Thermes nationaux (RDC) Place Maurice Mollard 73100 Aix-les-Bains

04 79 34 00 44 guichetuniqueSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences Lundi de 8h à 12h et de 14h à 18h30. Mardi de 8h à 12h et de 14h à 17h30. Mercredi de 8h à 12h et de 13h à 17h30. Jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h30. Vendredi de 8h à 15h.

En savoir +

Directeur académique des services de l’Éducation Nationale
M. Eric Lavis
131, avenue de Lyon 73018 Chambéry Cedex
04 79 69 16 36
ce.dsden73@ac-grenoble.fr
www.ac-grenoble.fr/ia73