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Peut-on changer son enfant d'école en cours d'année sans déménager ?
Mis à jour le 7 août 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Si vous voulez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire, il vous faudra trouver une nouvelle école, publique ou privée, qui accepte votre enfant puis accomplir certaines formalités. Si ce changement d'école est consécutif à un changement de résidence, les formalités peuvent être différentes.
Chercher une nouvelle école
École publique du secteur
Si votre enfant n'est pas inscrit dans l'école publique du secteur, c'est-à-dire celle dont dépend votre domicile et qui en est généralement la plus proche, vous pouvez demander à ce qu'il y soit inscrit.
La décision d'accepter ou non votre enfant dans l'école du secteur dépend cependant des places disponibles.
École publique hors du secteur
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école publique que celle de votre secteur, il vous faudra obtenir une dérogation.
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Si cette école est située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.
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Si cette école est dans votre commune mais n'est pas celle de votre secteur, vous devez obtenir l'accord votre maire.
En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.
En cas de réponse négative, vous pouvez faire appel auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.
École privée
Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement. Il faut donc se renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.
Inscription dans la nouvelle école
Démarches auprès de l'ancienne école
Quand vous avez trouvé une école acceptant d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement au directeur de l'école, publique ou privée, où était inscrit votre enfant.
Celui-ci vous remettra un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.
Inscription à l'école maternelle et élémentaire
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec :
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le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,
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le certificat d'inscription délivré par la mairie (suivant les cas),
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le livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
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et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.