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Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?
Mis à jour le 22 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité ou paternité
(Module de calcul)
Les droits à indemnisation sont différents :
-
en cas de maladie ou de grossesse pendant le congé parental,
-
ou en cas d'impossibilité de reprendre le travail, à l'issue du congé parental, à cause d'une maladie ou d'une nouvelle grossesse.
Maladie ou nouvelle grossesse pendant le congé parental
Droits à indemnisation pendant un congé parental total
En cas d'interruption totale d'activité professionnelle pendant le congé parental, le salarié n'a pas droit au bénéfice d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité.
Toutefois, il a droit au remboursement de ses dépenses de santé pendant toute la durée du congé parental.
À la reprise du travail, le salarié en congé parental total est, si nécessaire, indemnisé en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
Droits à indemnisation pendant un congé parental partiel
Si le salarié est en congé parental partiel, il bénéfice des indemnités journalières pour maladie ou pour maternité dans les conditions habituelles.
Il a droit au remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles.
Arrêt de travail (pour maladie ou maternité) à l'issue du congé parental
Droits à indemnisation pendant le congé maladie ou congé maternité
Le salarié a droit aux indemnités journalières et au remboursement des soins pendant toute la durée du congé maladie ou congé maternité.
Droits à indemnisation lors de la reprise du travail
À la reprise du travail, le salarié en congé parental total est, si nécessaire, indemnisé en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent sa reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.