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Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?

Mis à jour le 28 août 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'économie

Sommaire

Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, il est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

Services à la famille

  • Garde d'enfants à domicile

  • Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements

  • Soutien scolaire ou cours particulier à domicile

  • Assistance informatique et internet à domicile, y compris livraison de matériel informatique

  • Installation et mise en œuvre de matériels et logiciels, maintenance logicielle

  • Assistance administrative à domicile

À savoir : un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée pour faire garder un enfant.

Services aux personnes dépendantes

  • Garde-malade à l'exclusion des soins

  • Assistance aux personnes âgées ou dépendantes pour accomplir les actes simples du quotidien

  • Assistance aux personnes handicapées pour accomplir les actes essentiels du quotidien, y compris le recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l’écrit ou un codeur en langage parlé complété

  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives

  • Aide à la mobilité et au transport de personnes

  • Accompagnement dans leurs déplacements de personnes âgées ou handicapées (promenades, transports, actes de la vie courante)

  • Soins d'esthétique pour les personnes dépendantes

  • Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage

Services de la vie quotidienne

  • Entretien de la maison et travaux ménagers

  • Collecte et livraison de linge repassé

  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)

  • Prestations de petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)

  • Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire

  • Commissions et préparation de repas

  • Livraison de repas à domicile

  • Livraison de courses à domicile

  • Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)

  • Téléassistance et visioassistance (service d’assistance à distance qui relie une personne à une centrale d’écoute et aux services d’urgence)