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Personnes concernées

Le CDD d'insertion (CDDI) s'applique aux personnes recrutées par une entreprise d'insertion (EI), une association intermédiaire (AI) ou un atelier et chantier d'insertion (ACI).

Il s'agit de personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Durée du contrat

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois renouvelables, dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Il peut toutefois être renouvelé au-delà de 2 ans dans les 2 cas suivants :

• pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat,

• ou pour favoriser l'insertion d'un salarié âgé d'au moins 50 ans ou d'une personne reconnue travailleur handicapés (la prolongation étant accordée par Pôle emploi après examen de la situation du salarié).

Temps de travail

La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine.

Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

Suspension ou rupture du contrat

Le CDDI peut être suspendu, à la demande du salarié, pour lui permettre :

• d'effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par Pôle emploi ou une action concourant à son insertion professionnelle (sous réserve d'obtenir l'accord de son employeur),

• d'accomplir une période d'essai liée à une offre d'emploi visant une embauche en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.

En cas d'embauche à l'issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d'essai, le CDDI est rompu immédiatement (pas de préavis).

Dans ces conditions, au regard des droits à l'assurance-chômage, la rupture est considérée comme une démission légitime.