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Que faire en cas de perte ou vol du permis bateau ?
Mis à jour le 0 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
(Formulaire) - Cerfa n°14679*01
Déclaration de perte ou de vol
En cas de vol ou de perte du permis bateau (plaisance), vous devez tout d'abord faire une déclaration. Vous devez vous adresser :
-
en cas de perte, au commissariat ou à la gendarmerie ou faire une déclaration sur l'honneur
-
en cas de vol, uniquement au commissariat ou à la gendarmerie.
Un récépissé vous sera alors remis.
Demande de duplicata
Ensuite, vous pouvez demander un duplicata de votre permis aux services locaux du ministère des transports.
Votre dossier devra comporter :
-
le formulaire cerfa n°14679*01 de demande de duplicata, daté et signé,
-
timbre fiscal de 70 €,
-
une photo d'identité,
-
la photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente,
-
le récépissé de déclaration de perte ou de vol,
-
éventuellement, les originaux de tous les autres titres détenus,
-
pour faciliter les recherches, si le titulaire en dispose, les photocopies du ou des titres demandés,
-
pour un demandeur résidant à l'étranger, une enveloppe suffisamment affranchie, à son adresse.
À noter : en cas de perte du permis bateau une déclaration sur l'honneur peut être acceptée.