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Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières
Mis à jour le 24 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) -
Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul) Déclaration 2015 des plus ou moins-values réalisées en 2014
(Formulaire) - Cerfa n°11905*15Formulaire relatif aux plus-values mobilières - compensation des résultats et suivi des pertes
(Formulaire) - Cerfa n°12483*11Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19Déclaration 2015 complémentaire des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°11222*17Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers
(Formulaire) - Cerfa n°11428*16
Plus-values mobilières imposables
L'imposition porte sur les gains réalisées lorsque vous vendez des valeurs mobilières et de droits sociaux dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.
Certaines opérations sont exonérées, sous conditions, notamment dans le cadre des dispositifs suivants :
-
Épargne salariale
-
Plan d'épargne en actions (PEA)
-
Compte d'épargne à long terme (CELT)
-
Club d'investissement
À savoir : les plus-values mobilières sont soumises aux prélèvements sociaux.
Déclaration des plus-values
Pour déclarer vos revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
-
Notice explicative de la déclaration des revenus (formulaire n°2042 cerfa n°10330*18)
-
Notice explicative de la déclaration des plus-values mobilières (formulaire n°2074 cerfa n°11905*15)
-
Justificatif remis par l'établissement financier (formulaire 2561 ter cerfa 11428*16)
Calcul de l'impôt
Calcul de la plus-value
Pour déterminer la plus-value imposable, vous devez calculer le gain réalisé. En général, l'établissement financier qui détient vos titres calcule vos plus-values et moins-values.
Abattement
La plus-value mobilière est réduite d'un abattement, sauf exceptions.
|
Durée de détention des titres |
Taux de l'abattement |
|---|---|
|
Moins de 2 ans |
0 % |
|
De 2 ans à moins de 8 ans |
50 % |
|
Depuis au moins 8 ans |
65 % |
Abattement majoré pour certaines plus-values
Un abattement majoré s'applique aux plus-values mobilières suivantes, sous conditions :
-
Cession de titres de PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de leur création
-
Cession de titres de PME par des dirigeants prenant leur retraite
-
Cession de titres au sein d'un groupe familial
|
Durée de détention des titres |
Taux de l'abattement |
|---|---|
|
Moins de 1 an |
0 % |
|
De 1 an à moins de 4 ans |
50 % |
|
De 4 ans à moins de 8 ans |
65 % |
|
Depuis au moins 8 ans |
85 % |
À savoir : les dirigeants de PME qui vendent les titres de leur entreprise en raison de leur départ en retraite bénéficient également, en plus de l'abattement majoré, d'un abattement spécifique.
Barème progressif
La plus-value, réduite de l'abattement, est ajoutée aux autres revenus de votre déclaration de revenus. Le montant global est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.