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Séjour en France de l'Européen époux de Français
Mis à jour le 1 juillet 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Séjour les 5 premières années
Vous pouvez résider en France muni de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.
Vous n'avez pas à détenir de carte de séjour. Toutefois, si vous en faites la demande, la préfecture doit instruire votre dossier.
Vous recevez une carte UE - toutes activités professionnelles valable 5 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public.
À la différence des autres citoyens européens, vous n'avez pas à justifier d'autres conditions (comme des ressources suffisantes ou un contrat de travail ou la poursuite d'études).
Vous pouvez exercer librement toute activité professionnelle en France, sauf certains emplois publics et, sous certaines conditions, pour les professions réglementées.
Après 5 ans de séjour en France
Après 5 ans de résidence légale et continue avec votre époux français, vous obtenez un droit au séjour permanent.
Vous pouvez demeurer définitivement en France, sous réserve d'absence de menace grave à l'ordre public.
Vous pouvez demander une carte de séjour UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles.
La possession de cette carte est facultative.
Cette carte est valable 10 ans et est renouvelable.
Démarches pour la carte de séjour
Dépôt de la demande
Vous devez présenter votre demande personnellement à la préfecture de votre domicile.
Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.
Pièces à fournir
Pour une carte "UE - toutes activités professionnelles" durant les 5 premières années de séjour |
Pour une carte "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles" après 5 ans de séjour en France |
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Titre d'identité ou passeport en cours de validité |
Titre d'identité ou passeport en cours de validité |
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen |
Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen |
3 photos d'identité |
3 photos d'identité |
Justificatif du lien matrimonial avec votre époux français : copie intégrale de l'acte de mariage (correspondant à la situation au moment de la demande) |
Justificatif du lien matrimonial avec votre époux français : copie intégrale de l'acte de mariage (correspondant à la situation au moment de la demande) |
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Justificatifs sur les 5 années précédentes :
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À savoir : dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé.
Coût
La délivrance des cartes de séjour UE - toutes activités professionnelles et UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles est gratuite.
Leur renouvellement est aussi gratuit.
Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devrez payez une taxe de 25 €.
Vous devrez la régler par timbres fiscaux ordinaires.