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Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
Mis à jour le 7 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (1)
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Questions - réponses (2)
Si vous souhaitez acheter un nouveau bien, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau PTZ, car ce dispositif est réservé aux primo-accédants. Ainsi, il faudrait que vous ne soyez plus propriétaire de votre logement principal pendant 2 ans.
Toutefois, vous pouvez, avec l'accord de la banque qui vous a accordé le PTZ, demander un transfert de votre prêt.
Ce transfert ne concernera que le capital restant dû.
Vous continuerez alors à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et pourrez utiliser les fonds dans une nouvelle opération immobilière.
L'opération doit cependant respecter les conditions d'un PTZ à la date du transfert.
Attention : ce transfert est soumis à l'accord de la banque émettrice du PTZ. Elle peut le refuser, notamment si elle considère que les garanties sont insuffisantes.