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Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Mis à jour le 29 novembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré.
Lors de la souscription du contrat, une ou plusieurs personnes sont désignées comme bénéficiaire(s) du capital ou de la rente en cas de décès ou de vie de l'assuré.
La clause bénéficiaire peut être libellée comme suit :
-
les enfants nés ou à naître du souscripteur, de l'assuré ou de toute autre personne,
-
les héritiers ou ayants droit du souscripteur, de l'assuré ou d'un bénéficiaire décédé avant l'assuré,
-
une désignation nominative du ou des bénéficiaires.
Comment modifier le bénéficiaire ?
Si la personne désignée bénéficiaire n'est pas formellement informée
Le souscripteur peut informer l’assureur de la modification du bénéficiaire, à tout moment et par envoi d’une simple lettre.
À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire
Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.
Pour que l'acceptation du bénéficiaire soit irrévocable, il faut :
-
soit un accord tripartite signé par le souscripteur (qui est en général également l'assuré), l'assureur et le bénéficiaire,
-
soit un accord entre le souscripteur et le bénéficiaire, notifié à l'assureur.
À savoir : le divorce n'entraîne pas la révocation du conjoint bénéficiaire acceptant.