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Quelle est la différence entre avantages en nature et frais professionnels ?
Mis à jour le 26 novembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
-
Ou s'adresser (3)
Frais ou avantage |
Caractéristiques |
Exemples |
Intégré à la rémunération ? |
Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
---|---|---|---|---|
Frais professionnels |
Dépenses faites par le salarié pour des besoins professionnels et qui lui sont remboursées par l'employeur |
- Frais de restauration - Frais de déplacement - Frais vestimentaires - Frais de documentation |
Non |
Non |
Avantages en nature |
Prestations fournies par l'employeur, soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle |
- Voiture de fonction - Ordinateur portable - Logement de fonction |
Oui |
Oui (sauf réglementation particulière) |
À savoir : le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'une jeune fille au pair, par exemple).