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Principe

La collectivité ou l'établissement public territorial élabore un plan de formation pour ses agents.

Ce plan peut être annuel ou pluriannuel.

Objectifs

Le plan de formation est établi à l'initiative de la collectivité ou de l'établissement public pour :

• améliorer le fonctionnement de ses services,

• et favoriser la promotion professionnelle des agents.

Contenu

Le plan de formation dresse le programme des actions de formation prévues notamment au titre :

• des formations obligatoires d'intégration et de professionnalisation,

• des actions de perfectionnement,

• des préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique.

Lorsque les collectivités prévoient aussi de prendre en charge certains congés de formation, le plan de formation précise le budget qui y est consacré. Il s'agit des :

• des congés de formation professionnelle,

• des congés pour bilan de compétences,

• des congés pour validation des acquis de l'expérience.

Communication du plan de formation

Le plan de formation est soumis à l'avis du comité technique avant sa mise en œuvre.

L'agent est ensuite informé des formations proposées par notes de service leur indiquant la nature des formations mises en place, leur caractère obligatoire ou facultatif et les moyens de s'y inscrire.