All about your approaches
- Liste des thèmes
- › Argent
- › Crédit et surendettement
- › Crédit immobilier
- › Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Le PTZ peut-il financer l'acquisition d'un logement social ?
Mis à jour le 8 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
Conditions à remplir
Qualité du demandeur
Le PTZ peut financer une partie de l'achat s'il est vendu par un bailleur social :
-
à ses occupants,
-
ou aux gardiens d'immeuble qu'il emploie.
De plus, vous devrez certifiez ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Conditions de ressources
Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.
|
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|
|
1 personne |
36 000 € |
26 000 € |
24 000 € |
22 000 € |
|
2 personnes |
50 400 € |
36 400 € |
33 600 € |
30 800 € |
|
3 personnes |
61 200 € |
44 200 € |
40 800 € |
37 400 € |
|
4 personnes |
72 000 € |
52 000 € |
48 000 € |
44 000 € |
|
5 personnes |
82 800 € |
59 800 € |
55 200 € |
50 600 € |
|
6 personnes |
93 600 € |
67 600 € |
62 400 € |
57 200 € |
|
7 personnes |
104 400 € |
75 400 € |
69 600 € |
63 800 € |
|
À partir de 8 personnes |
115 200 € |
83 200 € |
76 800 € |
70 400 € |
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :
-
la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2,
-
ou le coût total de l'opération divisé par 10.
Caractéristiques du logement
Le prix de vente du logement doit être inférieur à l'évaluation faite par le service des domaines.
Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Montant du PTZ
Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.
Ce coût de l'opération comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.
Plafond de l'opération retenu pour déterminer le PTZ
|
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
150 000 € |
135 000 € |
110 000 € |
100 000 € |
|
2 |
210 000 € |
189 000 € |
154 000 € |
140 000 € |
|
3 |
255 000 € |
230 000 € |
187 000 € |
170 000 € |
|
4 |
300 000 € |
270 000 € |
220 000 € |
200 000 € |
|
5 et plus |
345 000 € |
311 000 € |
253 000 € |
230 000 € |
Pourcentage appliqué
Le pourcentage appliqué est de 10 % du coût total de l'opération, quelque soit la zone.
Exemple de calcul
Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf dans la zone B2, le montant maximum du PTZ est de :
-
15 000 (soit 150 000 x 10 %) si le coût de l'opération est de 150 000,
-
22 000 (soit 220 000 € x 10 %) si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 220 000 €.
Durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ varie de 12 à 25 ans.
À noter : selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d'un différé de remboursement.
Établissement de crédit proposant le PTZ
L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État.
L'emprunteur choisit celui de son choix.
En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ.