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En quoi la déclaration de naissance est-elle différente d'une reconnaissance ?
Mis à jour le 13 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la justiceSommaire
-
Ou s'adresser (3)
|
Nature de la démarche |
Initiative |
Délai |
Objectif |
Formalité |
|---|---|---|---|---|
|
Reconnaissance d'enfant |
Démarche volontaire |
À tout moment |
Déclarer sa paternité (concerne le père non marié) |
|
|
Déclaration de naissance |
Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
Dans les 3 jours suivant la naissance |
Déclarer la naissance d'un enfant |
À savoir : le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.