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Adoption d'un enfant

L'adoptant (ou le futur adoptant) peut bénéficier de l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer :

• s'il a adopté un enfant,

• ou s'il l'a recueilli en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quelque soit l'âge de l'enfant dans la limite toutefois de ses 20 ans.

Plafond de ressources pour un enfant adopté avant le 1er avril 2014

C'est le revenu net catégoriel de 2013 qui est pris en compte pour 2015.

Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 conjoints ou concubins :

• exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,

• et que chacun de ces revenus a été au moins égal, en 2013, à 5 036 €.

Plafond de ressources pour un enfant adopté à partir du 1er avril 2014

Enfant né avant le 1er avril 2014

Dans tous les cas, le montant mensuel de l'allocation de base est de 184,62.

Enfant né à partir du 1er avril 2014

Les parents touchent une allocation à taux plein de 184,62 uniquement si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Si leurs revenus dépassent ce plafond mais restent éligibles à l'allocation de base, les parents touchent une allocation à taux partiel de 92,31 par mois.