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L'assureur peut-il résilier le contrat assurance habitation après un sinistre ?

Mis à jour le 14 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Que vous soyez (ou non) responsable du sinistre, le contrat d'assurance habitation peut être résilié par votre assurance à condition que cette faculté soit prévue dans les conditions générales du contrat.

La résiliation prend effet un mois après la notification par l'assureur.

L'assureur devra vous rembourser les cotisations qui correspondent à la période entre la résiliation et l'échéance initialement prévue.

L'assureur ne peut pas résilier le contrat si, un mois après qu'il ait été informé du sinistre, il a accepté le paiement :

d'une prime ou d'une cotisation,
ou d'une fraction de prime ou de cotisation correspondant à la période postérieure au sinistre.

À savoir : si votre assureur résilie votre contrat après un sinistre, vous pouvez résilier tous les autres contrats d'assurance que vous avez souscrit avec lui, même en dehors de la période d'échéance. La résiliation prend effet un mois après la notification à l'assureur.