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Peut-on installer un mobile home dans un jardin ?
Mis à jour le 27 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Perte de mobilité
Si votre mobile home perd sa mobilité, vous pouvez l'installer dans votre jardin .
Le caractère non mobile d'un mobile-home est justifié dans les cas suivants :
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retrait des roues et de la barre de traction
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fixation au sol
Installation sans autorisation
Vous pouvez installer un mobile-home dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui n'excède pas plus de 3 mois dans l'année (15 jours si votre habitation est située en secteur protégé)
À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Installation soumise à autorisation
Si vous souhaitez installer un mobile home de manière permanente dans votre jardin, une autorisation d'urbanisme est nécessaire :
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Déclaration préalable si la surface du mobile home n'excède pas 20m².
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Permis de construire au-delà de ce seuil.
Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.