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Peut-on installer un mobile home dans un jardin ?

Mis à jour le 27 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Perte de mobilité

Si votre mobile home perd sa mobilité, vous pouvez l'installer dans votre jardin .

Le caractère non mobile d'un mobile-home est justifié dans les cas suivants :

  • retrait des roues et de la barre de traction

  • fixation au sol

Installation sans autorisation

Vous pouvez installer un mobile-home dans votre jardin sans autorisation s'il s'agit d'une installation temporaire, c'est-à-dire qui n'excède pas plus de 3 mois dans l'année (15 jours si votre habitation est située en secteur protégé)

À savoir : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Installation soumise à autorisation

Si vous souhaitez installer un mobile home de manière permanente dans votre jardin, une autorisation d'urbanisme est nécessaire :

Attention : les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'adresser ?

Mairie
- Pour s'informer sur les règles locales d'urbanisme en dehors de ParisService-public.fr
Paris - Mairie d'arrondissement
- Pour s'informer sur les règles locales d'urbanisme à Paris