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Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ?

Mis à jour le 0 juillet 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou sur votre balcon à condition que ni le règlement de copropriété (si vous vivez en appartement) ni un arrêté municipal ne s'y oppose. Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par ces biens s'ils sont mal fixés.

Si un objet installé à vos fenêtres ou sur votre balcon tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé par la chute d'un pot de fleur par exemple) , votre responsabilité civile peut être mise en cause par cette personne.

Il convient donc de veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres soient correctement fixés et non simplement posés.

En principe, vous êtres couvert pour ce genre de dommages dans le cadre d'une assurance responsabilité civile, notamment avec une assurance habitation.