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Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Mis à jour le 5 décembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Ces documents sont dus quels que soient :

  • la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),

  • et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).

Au terme d'un CDD, l'employeur doit également remettre au salarié le bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf dans l'un des cas suivants :

  • s'il a été remis lors de l'embauche,

  • si le contrat n'est pas pris en compte pour les droits au Cif.

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public
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Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
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Vos représentants du personnel
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