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Quelles sont les conséquences d'une maladie professionnelle d'un agent public ?
Mis à jour le 7 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Une maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Mais ces tableaux ne sont pas limitatifs.
En cas d'indisponibilité, le fonctionnaire est placé en congé de maladie ordinaire (CMO). Dans certains cas particulièrement graves, il peut avoir droit :
L'agent contractuel a droit à un congé de maladie différent de celui des fonctionnaires. Il a droit à un congé de grave maladie si son état le nécessite.