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Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?
Mis à jour le 4 septembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Si une clause du contrat de mise à disposition le prévoit, le terme de la mission peut être avancé ou reporté de plusieurs jours en fonction de sa durée initiale.
|
Durée de la mission |
Nombre de jours de report ou d'avancée possibles |
|---|---|
|
Inférieure à 10 jours |
2 jours |
|
Supérieure ou égale à 10 jours |
1 jour pour 5 jours travaillés |
À savoir : en cas de remplacement, le terme peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.