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Insertion professionnelle : garantie jeunes

Mis à jour le 1 septembre 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

De quoi s'agit-il ?

La garantie jeune est un contrat d'accompagnement.

L'accompagnement du jeune est assuré par un référent au sein d'une mission locale.

Ce contrat prévoit :

  • les actions engagées par la mission locale en vue de l'insertion du jeune (entretiens individuels et ateliers collectifs avec des mises en situation professionnelle, propositions d'emploi, de stage, d'apprentissage...),

  • ainsi que l'obligation pour le jeune d'y participer.

Il précise également la nature et la périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre la mission locale et le jeune.

Ce contrat est accompagné du versement d'une aide financière.

Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut respecter des conditions d'âge, d'activité et de ressources.

À savoir : des dérogations pour les mineurs ou ceux dont les ressources dépassent le plafond peuvent être envisagées au cas par cas, selon la situation du jeune.

Âge

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut :

  • avoir au moins 18 ans,

  • et avoir 25 ans au plus.

Activité

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut :

  • avoir quitté l'école

  • et être sans emploi ou formation.

Ressources

Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut que les ressources du jeune ne dépassent pas 524,16 €.

Comment en bénéficier ?

Il convient de s'adresser à une mission locale qui participe à l'expérimentation.

Départements

Missions locales concernées

02-Aisne

Château-Thierry, Laon, Soissons, Saint-Quentin, Tergnier, Vervins

03-Allier

Montluçon, Moulins, Vichy

11-Aude

Narbonne, Carcassonne, Limoux

13-Bouches-du-Rhône

Marseille, Berre-l'Etang, Martigues, La Ciotat

15-Cantal

Aurillac, Saint-Flour

18-Cher

Bourges, Saint-Amand-Montrond, Sancerre Sologne, Vierzon

19-Corrèze

Brive, Tulle, Ussel

20-Haute-Corse (2b)

Bastia, Corte

21-Côte d'Or

Dijon

22-Côtes-d'Armor

Dinan, Saint-Brieuc

23-Creuse

Guéret

24-Dordogne

Bergerac, Périgueux, Ribérac, Thiviers, Périgord noir

25-Doubs

Besançon, Montbéliard, Pontarlier

27-Eure

Évreux, Bernay, Val-de-Reuil, Vernon

29-Finistère

Brest, Morlaix, Quimper, Centre Ouest Bretagne

32-Gers

Gers

35-Ille-et-Vilaine

Fougères, Redon, Rennes, Saint-Malo, Vitré

38-Isère

Fontaine, Saint-Martin-d'Hères, Échirolles, Grenoble, Beaurepaire

42-Loire

Forez, Gier Pilat, Ondaine, Haut Pilat, Roanne, Saint-Étienne

43-Haute-Loire

Brioude, Velay, Yssingeaux

46-Lot

Lot

47-Lot-et-Garonne

Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot

53-Mayenne

Mayenne

54-Meurthe-et-Moselle

Bassin de Longwy, Pays de Briey, Val de Lorraine, Laxou, Terres de Lorraine, Grand Nancy, Lunévillois

56-Morbihan

Centre Bretagne, Auray, Lorient, Ploërmel, Vannes

60-Oise

Oise sud, Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Noyon, Saint-Just-en-Chaussée, Oise sud-ouest

61-Orne

Aigle, Mortagne-au-Perche, Flers, Alençon, Argentan, Vimoutiers

62-Pas-de-Calais

Calais, Arras, Boulogne-sur-Mer, Lens-Liévin, Montreuil, Saint-Omer, Saint-Pol-sur-Ternoise, agglomération Hénin Carvin, Artois

63-Puy-de-Dôme

Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers, Ambert, Issoire, Riom

65-Hautes-Pyrénées

Hautes-Pyrénées

66-Pyrénées-Orientales

Pyrénées-Orientales

67-Bas-Rhin

Haguenau, Molsheim, Saverne, Sélestat, Schiltigheim, Strasbourg

68-Haut-Rhin

Haut-Rhin Nord, Mulhouse, Sundgau 3 frontières, Thur, Doller

71-Saône-et-Loire

Autun, Gueugnon, Le Creusot, Louhans, Mâcon

73-Savoie

Albertville, Bassin Chambérien, Saint-Jean-de-Maurienne, Aix-les-Bains

74-Haute-Savoie

Annecy, Faucigny, Mont-Blanc, Genevois, Chablais

76-Seine-Maritime

Dieppe-côte d'Albâtre, Elbeuf, Le Havre, Les Grandes-Ventes, Lillebonne, Rouen, Yvetot, Fécamp

82-Tarn-et-Garonne

Tarn-et-Garonne

84-Vaucluse

Avignon, Carpentras, Pertuis, Valréas

88-Vosges

Pays de Remiremont et de ses vallées, Épinal, Plaine des Vosges, Saint-Dié

87-Haute-Vienne

Limoges, Haute-Vienne

91-Essonne

Athis-Mons, Corbeil-Essonnes, Évry, Grigny, Massy, Ulis

93-Seine-Saint-Denis

Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Bondy, Montreuil, Pantin, Rosny-sous-Bois, Aubervilliers

971-Guadeloupe

Guadeloupe

972-Martinique

Centre de la Martinique, espace Sud, Nord Martinique

974-La Réunion

Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul, Sud Réunion

Quel est le montant de l'aide financière ?

Montant de l'aide financière seule

Le jeune bénéficie d'une aide financière d'un montant équivalent à 461,26 €.

L'aide est versée mensuellement et à terme échu.

Cumul avec des revenus d'activité

L'aide financière est cumulable avec des revenus d'activité s'ils ne dépassent pas le plafond de 300,00 € par mois. Au-delà de ce plafond, l'allocation est dégressive et est supprimée lorsque le total des ressources atteint 1 166,01 €.

L'aide est versée mensuellement et à terme échu.

À noter : le jeune a l'obligation de déclarer chaque mois ses revenus d'activité à la mission locale et doit certifier par écrit la sincérité de ces informations, sous peine de s'exposer au reversement de l'aide financière perçue.

Quelle est la durée du contrat ?

Le contrat est conclu pour une durée d'1 an maximum. Il peut être renouvelé pour une durée maximale d'1 an lorsque l'objectif d'insertion professionnelle n'est pas atteint.

Comment est-il mis fin au contrat ?

La garantie jeunes peut prendre fin en cas d'accès du jeune à une activité durable en cours de contrat.

La garantie jeunes peut également être rompue avant son terme en cas de manquements du jeune à ses engagements contractuels (par exemple, refus de participer à un stage).

Dans ce cas, après avoir invité le jeune à fournir ses explications, la mission locale procède à la résiliation du contrat, qui doit être motivée. Cette décision lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Où s'adresser ?

Mission locale et Permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
- Pour s'informer et demander à bénéficier de la garantie jeunesMinistère en charge de l'économie