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Vente d'un bateau de plaisance
Mis à jour le 11 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Fiche plaisance eaux maritimes
(Formulaire) -
Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance
(Lettre type)
Démarche
Le vendeur d'un bateau de plaisance doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :
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une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur.
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l'original de la facture d'achat du navire ou l'original de l'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative (il doit être visé par la délégation à la mer et au littoral s'il porte sur un navire avec un équipage salarié),
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l'acte de francisation,
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la fiche plaisance au nom de l'acheteur, en 2 exemplaires,
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1 photo d'identité,
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un relevé d'identité bancaire.
Attention : le vendeur doit régler les redevances de navigation tant que toutes les formalités n'ont pas été accomplies.
Délai
Le vendeur dispose d'un délai d'1 mois à partir de la vente pour effectuer les démarches.
Conservation du pavillon français
Le bateau peut conserver le pavillon français si son nouveau propriétaire est ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen.
Mais si le bateau est vendu à un citoyen d'un pays hors Espace économique européen, ou à un étranger qui ne veut plus conserver ce pavillon, la douane procède à la radiation du pavillon français.