Site internet de la ville d'Aix-les-Bains

Services et formulaires en ligne

• Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays hors Union européenne

  (Formulaire) - Cerfa n°10070*02

• Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification

  (Formulaire) - Cerfa n°10832*03

• Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

  (Formulaire) - Cerfa n°11290*02

• Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

  (Formulaire) - Cerfa n°11192*03

• Permis de transfert d'armes à feu et de munitions

  (Formulaire) - Cerfa n°111287*02

• Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé

  (Formulaire) - Cerfa n°11289*02

• Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions

  (Formulaire) - Cerfa n°11291*02

• Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés

  (Formulaire) - Cerfa n°11193*04