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Déclaration de succession (contrat d'assurance-vie)
Formulaire - Cerfa n°12321*05 - Autre n°2705-A - Mis à jour le 04 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si le défunt avait souscrit une assurance-vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires.
Accéder au formulaire Cerfa n°12321*05
- Ministère en charge des finances-
Notice explicative relative à la déclaration de succession - Cerfa n°50916#13