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Déclaration d'accident à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Formulaire - Cerfa n°11360*09 - Mis à jour le 01 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour les accidents ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors-service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...)