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Déclaration de changement de situation - Service national

Formulaire - Cerfa n°11718*05 - Autre n°106*/09 - Mis à jour le 30 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer aux autorités en charge du service national tout changement de votre situation familiale ou professionnelle (obligation jusqu'à l'âge de 25 ans).