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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Formulaire - Cerfa n°10867*04 - Autre n°6650 - Mis à jour le 02 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle. Le formulaire contient une notice explicative.