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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Formulaire - Cerfa n°12045*01 - Autre n°S6102 - Mis à jour le 16 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet à l'assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.
Accéder au formulaire Cerfa n°12045*01
- Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)