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Déclaration de l'employeur pour un emploi familial

Formulaire - Cerfa n°11469*03 - Mis à jour le 24 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire de déclaration pour des emplois familiaux concernant les services rendus à domicile tels que :

  • stagiaire familial étranger,

  • employé au pair,

  • accueillant familial,

  • travaux de bâtiment.