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Déclaration de l'employeur pour un emploi familial
Formulaire - Cerfa n°11469*03 - Mis à jour le 24 novembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Formulaire de déclaration pour des emplois familiaux concernant les services rendus à domicile tels que :
-
stagiaire familial étranger,
-
employé au pair,
-
accueillant familial,
-
travaux de bâtiment.
Accéder au formulaire Cerfa n°11469*03
- Ministère en charge des finances-
Notice explicative pour la déclaration d'employeur - Cerfa n°en cours